Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise Novamei et de ses clients dans le cadre des prestations de décoration d’intérieur. Toute prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les prestations de décoration sont définies sur mesure en fonction des besoins du client. Les tarifs varient selon la mission, et un devis détaillé sera fourni avant toute prestation. Les délais de réalisation seront également mentionnés dans le devis.
Après la signature du devis, un acompte de 50% du montant total doit être réglé avant le début des travaux. Le solde de 50% sera à régler à la fin de la prestation, après validation du projet par le client.
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fin des travaux pour régler le solde du devis. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du devis, conformément à la législation française. Passé ce délai, toute annulation doit être convenue par écrit. Si l’annulation survient après le début des travaux, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé et des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction des avancées réalisées.
Toute modification du devis, à la hausse ou à la baisse, devra être convenue entre les deux parties et faire l’objet d’un avenant écrit. En cas de modification majeure des prestations initiales, un nouveau devis pourra être établi.
L’entreprise Novamei s’engage à fournir les prestations définies dans le devis, en respectant les délais convenus. Novamei se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes (ex. : artisans, fournisseurs) pour la bonne réalisation du projet. Toute intervention d’un tiers sera soumise à l’approbation du client.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations, à valider les propositions dans les délais convenus, et à permettre l’accès aux lieux de travail. Le client est tenu de régler les paiements aux échéances indiquées.
Novamei ne pourra être tenue responsable des retards ou des manquements résultant de causes extérieures (cas de force majeure, non-respect des délais par des prestataires tiers). En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Les projets, plans, croquis et planches tendances réalisés par Novamei demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au règlement complet des prestations.